Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : mai 2026. Conforme au RGPD (UE 2016/679)

1. Responsable du traitement

NAM Consult (nom commercial : Salwane) : BE 0717.544.038, Avenue Louise 209A b7, 1050 Bruxelles.
Contact RGPD : contact@salwane.com

2. Données traitées et finalités

Pompes funèbres partenaires

Identité de l'entreprise, coordonnées, informations de compte et d'abonnement.
Informations de compte bancaire (gérées directement par Stripe pour les paiements).
Finalité : fourniture du service, facturation, lutte anti-fraude (KYC Stripe).
Base légale : exécution du contrat (art. 6(1)b RGPD).

Défunt et famille (page de suivi)

Nom et prénom du défunt, dates, lieu d'inhumation, étapes des obsèques.
Identité du référent familial à l'origine de la demande.
Éventuelle appartenance religieuse (donnée sensible, art. 9 RGPD) : traitée uniquement sur la base du consentement explicite du référent, recueilli avant publication.
Base légale : consentement explicite pour les données sensibles ; exécution du contrat pour les autres.

Participants (soutiens et contributions)

Prénom, ville (optionnels), invocation choisie. Option d'anonymat disponible.
Montant de la participation. Les données de paiement (carte, compte) sont traitées directement par Stripe. Jamais vues ni stockées par Salwane.
Base légale : consentement / intérêt légitime.

Données sensibles : l'appartenance religieuse n'est traitée que sur la base du consentement explicite et de manière minimisée. Uniquement ce qui est strictement nécessaire au respect des rites et au suivi des obsèques.

3. Sous-traitants et destinataires

Supabase, base de données et authentification, hébergement Union européenne (Francfort, Allemagne). DPA en vigueur.
Vercel Inc., hébergement de l'application. Serveurs Edge en Europe. DPA en vigueur.
Stripe Payments Europe, Ltd., paiements et KYC/AML des pompes funèbres. Prestataire agréé. DPA en vigueur.
Bunny Fonts (bunny.net), polices de caractères, CDN européen, sans collecte de données personnelles.

4. Transferts hors UE

Les données sont hébergées dans l'Union européenne. Certains sous-traitants (Vercel, Stripe) peuvent impliquer des transferts encadrés par des clauses contractuelles types (CCT) et des garanties adéquates conformes au RGPD.

5. Durées de conservation

Comptes actifs : durée du contrat.
Dossiers de suivi : 3 ans après clôture, puis anonymisation.
Données comptables et de paiement : 7 ans (obligation légale belge).

6. Cookies et stockage local

Salwane utilise uniquement des cookies strictement nécessaires :

Cookie de session (authentification Supabase).
Préférence de langue (stockage local, navigateur).

Aucun cookie publicitaire ou de pistage tiers n'est déposé. Pour mesurer l'audience, nous utilisons Plausible Analytics : une mesure respectueuse de la vie privée, sans cookie et sans donnée personnelle, qui ne produit que des statistiques de fréquentation agrégées (données hébergées dans l'UE). Aucun pixel publicitaire. Les polices sont servies par Bunny Fonts (EU). Aucun transfert vers Google.

7. Vos droits

Vous disposez des droits suivants sur vos données : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité.

Pour les exercer : contact@salwane.com

En cas de litige : Autorité de protection des données (APD) : autoriteprotectiondonnees.be (Belgique) ou CNIL (France).

8. Sécurité

Les données sont transmises en HTTPS. L'accès aux espaces privés est protégé par authentification. Les données de paiement ne transitent jamais par nos serveurs.